Prestation de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires.

Nom complet de l’acheteur : CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D’AVIGNON

Type de Numéro national d’identification (*) :

○ SIRET     ● SIREN     ○  RIDET

○  TAHITI   ○  FRWF    ○  IREP

○  TVA INTRA COMMUNAUTAIRE

N° national d’identification (*) :   268 401 106

Ville : AVIGNON

Code Postal : 84000

Groupement de commandes (*)  :
 ○  Oui        ●    Non

Si oui, nom du coordinateur du groupement :

Moyen d’accès aux documents de la consultation (*):
● Lien URL vers le profil d’acheteur
○ Lien URL vers les documents de la consultation
○ Autre

Lien vers le profil d’acheteur (si  » Lien URL a été vers le profil d’acheteur  » a été coché) :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/       

Lien d’accès direct aux documents de la consultation (si  » Lien URL vers les documents de la consultation  » a été coché) :

Autre moyen d’accès aux documents de la consultation (si  » Autre  » a été coché) :  

Identifiant interne de la consultation : 2025-006

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur (*):
● Oui              ○ Non

Mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil d’acheteur (Si non a été coché) :

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (*) :
○ Oui   ● 󠆲 Non

URL de l’outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui a été coché) :

Nom du contact (*) : Audrey VAISSE

Adresse mail du contact : secretariat@cmavignon.com

N° téléphone du contact : 04 90 80 60 20

  Type de procédure (*):               ● 󠆲 Procédure                            ○ Procédure
                                                      adaptée ouverte                     adaptée restreinte

Conditions de participation (*)  :

– aptitude à exercer l’activité professionnelle

Conditions/moyens de preuve :

Voir règlement de la consultation

– capacité économique et financière

Conditions/moyens de preuve :
voir règlement de la consultation

– capacités techniques et professionnelles

Conditions/moyens de preuve :

   Voir règlement de la consultation

Technique d’achat (*)  :

 ○ Accord-cadre

 ○ Système d’acquisition dynamique (SAD)

 ○ Catalogue électronique
 
 ● 󠆲  Sans objet

○ Système de qualification

○ Concours

○ Enchères électroniques

Date et heure limites de réception des plis (*)  : 17 novembre 2025 à 16h00

Présentation des offres par catalogue électronique (*) : 
 ○  Exigée                ○ Autorisée          ●  Interdite

Réduction du nombre de candidats (*):

 ○ Oui   ●  Non

Nombre maximum de candidats : 

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :

Possibilité d’attribution sans négociation                        ● Oui          ○   Non
(Attribution sur la base de l’offre initiale) (*):

L’acheteur exige la présentation de variantes (*) :           ○  Oui          ●   Non                                                                                                                                                                      

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) :

Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :

Intitulé du marché (*) :  

Prestations de prisée et de ventes judiciaires

Code CPV Principal :

79957000-7– Service d’organisation de ventes aux enchères

Type de marché (*)  :                   ○ Travaux              ○ Fournitures              ● Services

Description succincte du marché :

Prestation de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires.

Lieu principal d’exécution du marché (*) :  
84 000 AVIGNON/84200 CARPENTRAS  -13200 ARLES
26000 VALENCE                                                                    

  Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée du besoin (en euros) :
(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)

La consultation comporte des tranches (*) :                     ○ Oui                     ●  Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) (*) :

○  Oui              ● Non

Type de marché réservé :

○   Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

○   Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

○  Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ou structure équivalente

Marché alloti (*) :              ● Oui                 ○    Non

Description du lot n° 1 :

Prestation de service de Commissaire-Priseur ou de justice pour Avignon et Carpentras.

CPV du lot n° 1 :

79957000 – 7 – Service d’organisation de ventes aux enchères

Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 :

126 000 €

Lieu d’exécution du lot n° 1 :

AVIGNON + CARPENTRAS

Description n du lot n° 2 :

Prestation de service de Commissaire-Priseur ou de justice Arles.

CPV du lot n° 2 :

79957000-7 – Service d’organisation de ventes aux enchères

Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 :

55 000 €

Lieu d’exécution du lot n° 2 :

ARLES

Description n du lot n° 3 :

Prestation de service de Commissaire-Priseur ou de justice pour Valence.

CPV du lot n° 3 :

79957000-7- Service d’organisation de ventes aux enchères

Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 :

55 000 €

Lieu d’exécution du lot n° 3 :

VALENCE

Visite obligatoire (*) :
 ○  Oui    ●Non

Détails sur la visite (si oui) : voir règlement de la consultation

Autres informations complémentaires :
variantes : interdites