AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

La présente procédure d’appel d’offre ouvert est passée en application de l’article L2144-2 du code de la commande publique.

1 – Identification de la Collectivité :

Caisse de Crédit Municipal d’AVIGNON

 2 – Personne responsable du marché :

Monsieur le Directeur de la Caisse de Crédit Municipal d’Avignon

3 – Objet du marché :

La présente consultation a pour objet les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les  ventes  judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice.

4 – Conditions à remplir par les candidats : se référer au règlement particulier de consultation.

5 – Type de marché :

Marché public de fournitures et services.

6 – Procédure :

Procédure d’appel d’offre ouvert en application de l’article L2144-2 du code de la commande publique et dans le respect du CCAG des marchés de fournitures et services.

7 – Durée du marché : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025 inclus.

8 – Critères d’attribution :

Le présent marché sera attribué, parmi les candidats réunissant les conditions voulues, à l’offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères   de qualité technique (40%) et de prix (60%) définis au règlement particulier de consultation.

8 – Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation.

9 – Date de validité des offres : 90 jours.

10 – Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il peut être demandé par courrier, courriel, récupéré sur la plateforme dédiée indiquée ci-dessous ou retiré sur place contre récépissé, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et 14h à 16h00 :

Crédit Municipal d’Avignon

Direction, marché COMMISSAIRE-PRISEUR ou de JUSTICE

Adresse : 2 rue Viala, BP 80212 84009 AVIGNON cédex 1        Tél : 04.90.80.60.20

Courriel : direction@cmavignon.com  ou  plateforme dématérialisée :  www.e-marchespublics.com

11 – Réponse :

Les offres peuvent être soit envoyées par écrit et sous version papier à la même adresse ci-dessus, l’enveloppe devant porter la mention : « Marché public Commissaire-Priseur ou de Justice, ne pas ouvrir », soit être déposées sur la plateforme indiquée ci-dessus.

12 – Date limite de réception des offres : Le vendredi 30 septembre 2022 à 16h00.

 13 – Renseignements complémentaires :

Les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courrier ou par courriel à la même adresse ci-dessus

14 – Date d’envoi de l’avis à la publication : 14 avril 2022